Gaëlle Lecrecq (ci-dessous « l’Auteur ») propose à ses Clients (ci-dessous « le Client » la vente de Tirages d’Art.
Toute commande implique de la part du Client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
1. Type de Produits et Services
Les Tirages d’Art sont des œuvres d’art originales. Ces tirages sont signés, numérotés, dans la limite de maximum 30 exemplaires tous formats et supports confondus. Ils sont imprimés par un professionnel sous le contrôle de l’Auteur. Ils bénéficient du statut fiscal œuvres d’art au sens de l’article 98A de l’Annexe 3 du Code Général des Impôts. Les images utilisées dans la boutique sont des illustrations non contractuelles et sont fournies au Client à titre informatif. Elles se veulent néanmoins représentatives du Produit.
2. Tarification et livraison
Les tarifs sont indiqués en euros, TVA comprise (prix TTC). L’Auteur peut les modifier sans préavis. Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée et restent la propriété de l’Auteur jusqu’au règlement de la commande. Le règlement des achats s’effectue à la commande par carte bancaire via Stripe ou Paypal. Sauf mention contraire de la part de l’Auteur, les produits sont livrés qu’à réception totale du règlement.
Pour les Tirages d’Art, la participation aux frais d’expédition en France Métropolitaine, d’emballage et de traitement sont facturés en sus du prix affiché. En cas d’expédition en dehors de la France métropolitaine, ces frais de port sont ajustés.
En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le Client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces taxes, n’incombent pas à l’Auteur et sont à la charge du Client.
L’Auteur ne s’engage pas dans un délai de livraison précis mais s’engage à tenir informé le Client de l’avancée du tirage et de son expédition.
La facture correspondant à la commande est toujours envoyée sous format électronique. Dans le cas d’une commande de Tirage d’Art, un certificat d’authenticité signé par l’auteur est envoyé au Client sous forme papier.
Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. Le Client doit, en cas de dégâts sur le colis, refuser de valider la livraison auprès du transporteur, notifier ses réserves sur le bon de livraison, et dans les trois jours qui suivent, envoyer un courrier en recommandé au transporteur, avec copie à l’Auteur.
L’Auteur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande. Tout renvoi de commande du fait du Client (erreur de saisie de l’adresse lors de la commande) sera à la charge du client.
En application de l’article 1148 du Code Civil, l’Auteur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente due à une rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, en cas de force majeure (grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, etc.)
3. Retour des Produits
Si un Produit commandé ne correspond pas à la commande (e.g. type de photo, taille, le bon de commande ou l’échange de mails faisant foi) ou s’il présente des défauts liés au Produit lui-même, le Client dispose d’un droit de retour. Le Client informe l’Auteur de la non-conformité de l’article. Il le retourne impérativement dans son emballage d’origine. Le Produit est, dans ce cas échangé par l’Auteur qui prend en charge les frais de retour engagés par le Client.
Les Tirages d’Art proposés à la vente à distance depuis le site https://gaelle-lecrecq.com/ ne sont pas en stock et sont confectionnés à la demande selon les spécifications du Client (choix du format, bords blancs ou non) lors de la commande. Si le Client change d’avis après la commande ou si le produit ne lui convient pas, le droit de rétraction prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par le Client, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, Client et Auteur s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. En cas contraire, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Vannes.